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Comportement général des membres

Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée sont sous la seule responsabilité de la personne les ayant émis. Vous seuls, et non la Ville de Mainvilliers, êtes entièrement responsables de ce que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière via le Site. La commune n'exerce pas de contrôle sur ce que vous transmettez via le Site et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité, ou la qualité de ce contenu et n'est pas responsable notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutif à l'utilisation de ce contenu affiché, transmis par email ou de toute manière via le Site. Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins légales et légitimes. La transmission, la distribution ou l'archivage de toutes informations, données ou matière en violation d'une loi et/ou d'un règlement et/ou toutes autres règles ayant force de loi applicable, et notamment à la protection par droit de copie/reproduction/représentation (copyright), les marques de commerce, les secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle utilisé sans autorisation appropriée est interdite. Sont également interdites la transmission, la distribution, ou l'archivage de données ayant un caractère menaçant, obscène, diffamatoire, injurieux ou autrement répréhensible.

Règle de comportement avec les annonceurs/Liens vers des sites tiers

Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Site y compris le paiement et la livraison de biens ou services, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations n'engagent que vous et l'annonceur. En conséquence, la commune ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit, direct ou indirect, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Site. La Ville de Mainvilliers ne pourra en aucun cas être tenue responsable, pour toute perte ou dommage causé à un utilisateur et ayant un lien direct ou indirect avec l'utilisation des contenus, biens et services disponibles sur des sites web.

Garanties Vous acceptez que l'utilisation que vous faites du Site est sous votre entière responsabilité Il vous incombe, sous votre seule responsabilité, et au besoin avec tout prestataire de votre choix, de faire votre affaire personnelle de la protection de vos propres données contre les risques de détournement, de divulgation, d'intrusion, de contamination, de modification ou d'altération de votre matériel et de vos données par un virus informatique.

Responsabilités

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, la Ville de Mainvilliers ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, à moins que de tels dommages aient été causés intentionnellement par la Ville de Mainvilliers. Ceci vaut pour tous les dommages indirects que vous-même ou un tiers pourrait subir pour quelques causes que ce soit (négligence, manquement aux présentes CGU ou autres), même si ces dommages étaient prévisibles ou avaient été portés à l'attention de la Ville de Mainvilliers. Sont visés notamment les dommages qui peuvent naître d'inexactitudes du contenu, d'erreurs, de lenteur, d'interruption, dans la transmission, de perte, disparition ou altérations de données, de pertes financières, de profits, ou de clientèles.

Données personnelles
La Ville de Mainvilliers est susceptible de recueillir et collecter de votre part des données nominatives vous concernant à l'occasion de l'utilisation du Site. Ces informations sont destinées à l'usage de la Ville de Colomiers.

Les dispositions prises par voie d’ordonnance (n° 2018-1125 du 12 décembre 2018) relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ont modifiées la loi Informatique et Libertés de 1978 pour y intégrer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et celles de la directive 2016/680 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation, un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné par la Collectivité.

Dans un contexte de fort développement des technologies de l’information et de la communication, les dispositions prises visent en effet à protéger la vie privée des individus.

Tout traitement de données personnelles opéré par la Collectivité  nécessite le consentement des personnes concernées; c’est pourquoi celles-ci doivent connaître leurs droits :

● Avant le traitement des données

-    les coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

-    les finalités du traitement

-    les données à caractère personnel les concernant ne seront utilisées que pour les strictes finalités pour lesquelles elles ont été collectées

-    le destinataire des données collectées

-    la durée de conservation des données, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées 

-    droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL)

● Une fois le traitement des données mis en œuvre (outre le droit à l’information, les administrés dont les données à caractère personnel font l’objet de traitement disposent du droit de demander par écrit au DPO d’effectuer certaines actions à leur profit)

-    le droit d’accès à ses données (communication d’une copie) et aux informations relatives aux caractéristiques du traitement, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement

-    le droit de retirer son consentement (lorsque le traitement est fondé sur ce principe)

En cas de demande, une réponse doit par principe être apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.  Au cas où le DPO n’accède pas à la demande, il a nécessité d’informer le demandeur des motifs du refus.

Lexique :

-      On entend par « données personnelles » toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (un nom, une adresse, un n° de téléphone, une photographie, un n° de téléphone,…). Certaines données sont dites sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés (une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques).

-      On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des données (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, la communication par transmission,  l’effacement ou la destruction,…).

Modifications des conditions d'utilisation ou suspension du Site
La Ville de Mainvilliers se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation sous réserve d'en informer l'usager. La Ville de Mainvilliers se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre temporairement, tout ou partie du Site notamment en cas de nécessité d'opérations de maintenance. La Ville de Mainvilliers s'efforcera de faire en sorte d'effectuer ces opérations avec le moindre désagrément possible pour les utilisateurs.